De scandal en scandal, Marie Nyange se prepare à faire voter une loi inconstitutionnelle sur le marché de carbone, sans consultation des parties prenantes.
Un braquage institutionnel et législatif au Ministère de l’Environnement, Développement Durable et Nouvelle Economie du Climat
Alors que le Ministère de l’Environnement, Développement Durable et Nouvelle Economie du Climat (MEDD-NEC) est appelé à jouer un rôle stratégique dans la gouvernance forestière, environnementale, la gestion des ressources naturelles, le développement de l’économie du climatique, le marché de Carbone, plusieurs observateurs dénoncent ce qu’ils qualifient de « braquage institutionnel et législatif » que l’on observe au sein dudit ministère depuis l’avènement de la ministre Marie Nyange.
Selon les documents à notre disposition
, l’Ordonnance N°245/234 du 19 juillet 2025 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la direction générale d’un établissement public dénommé Autorité de régulation du marché carbone en RDC, le Décret N°23/22 du 14 juin 2023 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Autorité de régulation du marché de carbone en République démocratique du Congo, ARMCA en sigle, l’ Ordonnance N°25/293 du 15 décembre 2025 fixant les attributions des ministres, la gestion de l’ARMCA est mise en mal par la mesure suspensive voilée de la ministre Marie Nyange suivant sa correspondance du 17 mars 2026 qu’elle a adressée au directeur général de ladite institution.
Cette mesure de la Ministre actuelle du MEDD-NEC est prise dans le seul but de redéfinir d’une manière controversée les compétences administratives et technique dévolues à l’ARMCA au profit d’un projet en cours d’élaboration dont les prérogatives ne seraient pas clairement établies dans les textes en vigueur cités là-haut. Cette situation suscite des inquiétudes au sein du ministère sectoriel et de ses parties prenantes où certains évoquent un affaiblissement progressif des mécanismes de contrôle et de gouvernance du marché de carbone en RDC, si ce projet dénommé « Projet de Loi portant cadre légal du marché de carbone et encadrement de la participation de la République démocratique du Congo aux approches coopératives de l’Article 6 de l’Accord de Paris sur le climat » venait d’être concrétisé.
Au cœur des critiques figurent d’une part, la multiplication de décisions administratives et de projets de réformes qui, selon leurs détracteurs, contourneraient les procédures normales d’élaboration des textes réglementaires ; et d’autre part la tentative de détournement des fonds destinés à l’ARMCA (cfr la lettre référencée 0262/PR/IGF/IG-CS/BBC/BDP/NMA/2026 de l’Inspecteur Général de Finances).
Par conséquent, des voix s’élèvent pour dénoncer une tendance à privilégier des arrangements institutionnels ne reposant pas sur une base légale suffisamment solide.
Le risque est de créer un précédent dangereux où le secteur de marché carbone de la RDC fonctionnerait sur la base d’interprétation opportuniste que sur le respect strict des lois et règlement, explique un expert en gouvernance environnementale ayant requis l’anonymat.
Les enjeux sont considérables. Le MEDD-NEC est en effet chargé de piloter des secteurs sensibles liés à la gestion des forêts, à la biodiversité, aux mécanismes de financement climatique ainsi qu’au marché carbone, des domaines qui mobilisent des financements nationaux et internationaux importants.
Certes, le renforcement du cadre juridique et institutionnel du secteur de l’environnement est d’ailleurs régulièrement présenté comme une priorité par le gouvernement de la République. Ainsi, la gestion orthodoxe des mécanismes innovants pour lesquels les parties prenantes se sont battus aux fora doit être de mise.
Pour plusieurs analystes, toute réforme institutionnelle devrait donc impérativement respecter les principes de transparence, de légalité et de redevabilité afin d’éviter les conflits de compétence et les risques de captation des pouvoirs administratifs. Ils estiment que le Parlement, les organes de contrôle et la société civile doivent être pleinement associés à toute modification substantielle du cadre réglementaire du secteur environnemental en général et des mécanismes comme celui du marché carbone.
Face à ces préoccupations, des organisations de la société civile et/ou toutes les parties prenantes du secteur appellent à un audit juridique indépendant des réformes engagées ainsi qu’à une publication exhaustive des textes, arrêtés et décisions ayant conduit aux changements contestés. Elles plaident également pour un débat public permettant d’évaluer la conformité de ces mesures avec les lois de la République et les engagements internationaux du pays en matière de gouvernance environnementale.
Dans un contexte où la RDC cherche à consolider son statut de « RDC, Pays solution » au changement climatique, la crédibilité du MEDD-NEC demeure un enjeu majeur. Pour de nombreux observateurs, la protection de l’intérêt général passe nécessairement par le respect des procédures légales établies et par une gestion transparente, participative des réformes institutionnelles.
Jean Bernard MUSAMU
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