RDC : le Code forestier en voie de révision

La ministre Marie Nyange Ndambo salue une étape décisiveIl s’est tenu du 09 au 10 septembre 2026 à Kinshasa, la 2ème session extraordinaire du Conseil consultatif national des forêts (CCNF), élargie à d’autres parties prenantes, consacrée à l’examen et à la validation de l’avant-projet de loi portant révision du Code forestier de la République démocratique du Congo. Ouvrant les travaux, la ministre de l’Environnement, du Développement durable et de la Nouvelle économie du climat, la Professeure Marie Nyange Ndambo, a qualifié cette session d’« étape décisive » du processus de réforme de la gouvernance forestière engagé depuis plusieurs années et accéléré depuis sa prise de fonction à la tête du ministère.

La ministre a salué le leadership du Président de la République, Félix Tshisekedi, qui a fait de la protection du patrimoine naturel, de la lutte contre le changement climatique et de la valorisation durable des ressources forestières une priorité nationale. Elle a également remercié la Première ministre, Judith Suminwa, pour son accompagnement et pour la place accordée au secteur forestier dans l’action gouvernementale.Adopté le 29 août 2002, l’actuel Code forestier avait introduit des innovations majeures : les concessions forestières des communautés locales, la clause sociale du cahier des charges, ainsi que les conseils consultatifs provinciaux et national des forêts. Mais après 24 ans de mise en œuvre, les évolutions environnementales, climatiques, économiques, sociales et technologiques rendent sa révision nécessaire.Un processus participatif et inclusifLa ministre a insisté sur le caractère participatif, inclusif et transparent de la démarche engagée. Des ateliers techniques ont été organisés, notamment à Kisantu et à Kinkole, réunissant experts et parties prenantes pour examiner, enrichir et consolider les propositions de réforme.

Le processus a ensuite été élargi aux acteurs du secteur forestier dans les provinces, afin que leurs préoccupations, attentes et propositions soient prises en compte. Le draft initial a ainsi été soumis à des consultations provinciales avant son intégration et sa consolidation.Vers l’Assemblée nationaleÀ l’issue des travaux du CCNF, le texte poursuivra son parcours institutionnel : adoption en Conseil des ministres, puis transmission au Bureau de l’Assemblée nationale, avec l’ambition d’être examiné au cours de la session parlementaire de septembre, qui s’ouvre la semaine prochaine.

Il s’agit là d’un engagement pris par le pays auprès de ses partenaires techniques et financiers, notamment le Fonds monétaire international (FMI), pour l’adoption de cette loi par le Parlement au cours de cette session.Une réforme, pas une simple mise à jourSelon la ministre, ce texte ne constitue pas une simple actualisation formelle du Code de 2002, mais l’ambition de doter le pays d’un cadre juridique forestier moderne, capable de concilier conservation, gestion durable des forêts, développement économique, justice sociale et réponse au changement climatique.

Le nouveau draft élargit le champ de la gouvernance forestière à des enjeux devenus incontournables : la gestion durable et la restauration des forêts, la foresterie communautaire, le droit coutumier et les peuples autochtones, le consentement libre, informé et préalable, les services écosystémiques et leur paiement, la conservation de la biodiversité, les Aires du patrimoine autochtone et communautaire (APAC) et autres mesures efficaces de conservation par zone, ainsi que la prise en compte du carbone forestier.

Le texte introduit également des instruments modernes de suivi : un système national de surveillance des forêts par satellite et un cadastre forestier national. La réforme vise en outre à renforcer la contribution économique du secteur, notamment par la promotion de la transformation locale du bois.

Joël JC Mvwama